Règlement (CE) 423/2008 du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (version codifiée)

Version4 juin 2008

Version11 octobre 2008

Version9 novembre 2008

Version1 août 2009

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 2009

Sur le règlement :

Date de signature :	8 mai 2008
Date de publication au JOUE :	15 mai 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 423/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (version codifiée)

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Version du 1 août 2009 • À jour

Règlement (CE) 423/2008 du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (version codifiée)Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

Commentaire • 1

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