Règlement (CEE) 933/81 du 6 avril 1981 concernant les mesures d' intervention à prendre, dans le secteur de la viande bovine, suite à l' apparition de fièvre aphteuse dans certains départements français
Règlement (CEE) 933/81 du 6 avril 1981 concernant les mesures d' intervention à prendre, dans le secteur de la viande bovine, suite à l' apparition de fièvre aphteuse dans certains départements françaisAbrogé
Version7 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 933/81 de la Commission, du 6 avril 1981, concernant les mesures d' intervention à prendre, dans le secteur de la viande bovine, suite à l' apparition de fièvre aphteuse dans certains départements français |
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Version du 7 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 23 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :