Règlement 4/64/Euratom du 30 octobre 1964 modifiant le barème des salaires des agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique
Règlement 4/64/Euratom du 30 octobre 1964 modifiant le barème des salaires des agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en BelgiqueAbrogé
Version1 août 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 4/64/Euratom du Conseil, du 30 octobre 1964, modifiant le barème des salaires des agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique |
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Version du 1 août 1964 • À jour
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