Règlement (CEE) 2626/84 du 15 septembre 1984 modifiant l' article 1er du règlement (CEE) no 3180/78, modifiant la valeur de l' unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire
Règlement (CEE) 2626/84 du 15 septembre 1984 modifiant l' article 1er du règlement (CEE) no 3180/78, modifiant la valeur de l' unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaireAbrogé
Version17 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2626/84 du Conseil du 15 septembre 1984 modifiant l' article 1er du règlement (CEE) no 3180/78, modifiant la valeur de l' unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire |
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Version du 17 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités du 28 mai 1979 (1), et notamment son annexe VIII,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité monétaire,
vu l'avis du conseil d'administration du Fonds européen de coopération monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: