Règlement (UE) 2015/1188 du 28 avril 2015
Règlement (UE) 2015/1188 du 28 avril 2015Abrogé
Version10 août 2015
>
Version9 janvier 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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