Règlement (UE) 2015/1188 du 28 avril 2015
Règlement (UE) 2015/1188 du 28 avril 2015Abrogé
Version10 août 2015
>
Version9 janvier 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Les Régulations sur la Performance des Tubes Radiants à Gaz : Un Cadre Juridique en Évolution
avocatpenaliste.fr · 8 juillet 2024
2. Révision des exigences d’écoconception pour les systèmes de chauffage décentralisés et les dispositifs de contrôle associés
coussyavocats.com · 24 mai 2024
Texte du document
Version du 9 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
après consultation du forum consultatif visé à l'article 18 de la directive 2009/125/CE,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 15 avril 2025, n° 25/01384
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 13 décembre 2024, n° 24/58177
- JURIDICA (MARLY-LE-ROI, 572079150)
- Article L441-1 du Code de la consommation
- Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2024, n° 2409345