Règlement (CEE) 2716/72 du 19 décembre 1972 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l' utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs
Règlement (CEE) 2716/72 du 19 décembre 1972 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l' utilisation du beurre par certaines catégories de consommateursAbrogé
Version31 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2716/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l' utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs |
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Version du 31 décembre 1972 • À jour
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