Rectificatif au règlement (CEE) n 996/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 104 du 15.4.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 996/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 104 du 15.4.1981)
Version22 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 996/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 104 du 15.4.1981) |
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