Règlement (CE) 2351/97 du 27 novembre 1997
Règlement (CE) 2351/97 du 27 novembre 1997Abrogé
Version1 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2351/97 de la Commission du 27 novembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2 point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: