Rectificatif au règlement (CE) n o 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen ( JO L 405 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen ( JO L 405 du 30.12.2006 )
Version3 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen ( JO L 405 du 30.12.2006 ) |
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