Règlement (CEE) 1342/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76
Règlement (CEE) 1342/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76Abrogé
Version24 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1342/78 de la Commission, du 20 juin 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76.02, originaires de Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 24 juin 1978 • À jour
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