Règlement (CE) 591/2008 du 23 juin 2008
Règlement (CE) 591/2008 du 23 juin 2008Abrogé
Version27 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 591/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres |
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Version du 27 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 43, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: