Règlement (CE) 250/2001 du 6 février 2001
Règlement (CE) 250/2001 du 6 février 2001
Version7 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 250/2001 de la Commission du 6 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 700191 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 7 février 2001 • À jour
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