Règlement (CE) 2627/1999 du 13 décembre 1999
Règlement (CE) 2627/1999 du 13 décembre 1999
Version14 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2627/1999 de la Commission, du 13 décembre 1999, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 décembre 1999 • À jour
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