Rectificatif au règlement (CEE) n 653/83 de la Commission, du 18 mars 1983, instaurant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 77 du 23. 3. 1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 653/83 de la Commission, du 18 mars 1983, instaurant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 77 du 23. 3. 1983)
Version24 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 653/83 de la Commission, du 18 mars 1983, instaurant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 77 du 23. 3. 1983) |
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