Règlement (CEE) 1258/78 du 12 juin 1978 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) 1258/78 du 12 juin 1978 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1977/1978Abrogé
Version15 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1258/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1977/1978 |
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Version du 15 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHES 1 ET 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :