Règlement (CEE) 3686/88 du 22 novembre 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 3686/88 du 22 novembre 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version26 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3686/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 26 novembre 1988 • À jour
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