Règlement (CEE) 487/83 du 28 février 1983
Règlement (CEE) 487/83 du 28 février 1983Abrogé
Version2 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 487/83 du Conseil du 28 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 178/83 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Texte du document
Version du 2 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (1),
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (2), et notamment ses articles 3 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: