Règlement (CEE) 391/68 du 1er avril 1968 relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 391/68 du 1er avril 1968 relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version5 avril 1968
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Version2 janvier 1971
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Version26 avril 1971
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Version1 janvier 1988
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Version11 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 391/68 de la Commission, du 1er avril 1968, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 11 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et notamment ses articles 4 paragraphe 6, 5 paragraphes 3 et 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: