Règlement (CEE) 4140/88 du 29 décembre 1988 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 4140/88 du 29 décembre 1988 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Version30 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4140/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes |
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Version du 30 décembre 1988 • À jour
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