Règlement (CE) 1930/2001 du 1er octobre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1930/2001 de la Commission du 1er octobre 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1779/2001 et (CE) n° 1780/2001 concernant la délivrance des certificats A d'importation d'ail |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1047/2001 de la Commission du 30 mai 2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires, pour l'ail importé des pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1865/2001(2),
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 1779/2001 de la Commission(3) dispose que les demandes de certificats d'importation au titre du règlement (CE) n° 1047/2001 pour les produits originaires de Chine déposées après le 4 septembre 2001 et avant le 3 décembre 2001 sont rejetées.
(2) L'article 2 du règlement (CE) n° 1780/2001 de la Commission(4) dispose que les demandes de certificats d'importation au titre du règlement (CE) n° 1047/2001 pour les produits originaires de tous pays tiers autres que la Chine et l'Argentine déposées après le 4 septembre 2001 et avant le 3 décembre 2001 sont rejetées.
(3) L'article 2 du règlement (CE) n° 1865/2001 dispose que, pour chacun des trimestres indiqués à l'annexe I du règlement (CE) n° 1047/2001, des demandes de certificats d'importation d'ail A peuvent être déposées à partir du deuxième lundi de l'avant-dernier mois précédant le trimestre en cause et jusqu'au dernier vendredi, inclus, du trimestre en cause. Pour le trimestre de décembre 2001/janvier 2002/février 2002, la date de dépôt de demandes de certificats A pour l'importation d'ail est ainsi avancée au 8 octobre 2001. Afin d'éviter toute complication administrative lors du dépôt des demandes de certificats pour ce trimestre, il convient de modifier l'article 2 du règlement (CE) n° 1779/2001 et l'article 2 du règlement (CE) n° 1780/2001, en tenant compte de la nouvelle date avancée de dépôt de demandes pour le trimestre suivant,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: