Règlement (CEE) 1569/79 du 25 juillet 1979 fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges
Règlement (CEE) 1569/79 du 25 juillet 1979 fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces orangesAbrogé
Version29 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1569/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges |
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Version du 29 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2601/69 DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1969 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE FAVORISER LE RECOURS A LA TRANSFORMATION POUR CERTAINES VARIETES D ' ORANGES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1154/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 PARAGRAPHE 3 ET 3 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :