Règlement (CEE) 1538/92 du 16 juin 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1538/92 du 16 juin 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version17 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1538/92 de la Commission, du 16 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 17 juin 1992 • À jour
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