Règlement (CEE) 1547/75 du 18 juin 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74
Règlement (CEE) 1547/75 du 18 juin 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74Abrogé
Version22 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1547/75 de la Commission, du 18 juin 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74.07, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 22 juin 1975 • À jour
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