Règlement (CE) 209/2006 du 7 février 2006
Règlement (CE) 209/2006 du 7 février 2006Abrogé
Version11 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 209/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les règlements (CE) n o 809/2003 et (CE) n o 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: