Règlement (CEE) 1806/73 du 4 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement et de revêtement, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 1806/73 du 4 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement et de revêtement, de la position tarifaire 69Abrogé
Version8 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1806/73 de la Commission, du 4 juillet 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement et de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires de Hongkong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 8 juillet 1973 • À jour
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