Rectificatif au règlement (CE) n° 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000 (JO L 321 du 19.12.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000 (JO L 321 du 19.12.2000)
Version29 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000 (JO L 321 du 19.12.2000) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 décembre 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)