Règlement (CEE) 3791/87 du 17 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la position 87
Règlement (CEE) 3791/87 du 17 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la position 87Abrogé
Version26 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3791/87 de la Commission du 17 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la position 87.10 du tarif douanier commun |
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Version du 26 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/87 (2), et notamment son article 2,
considérant dès lors que, par application de la note 1 n) du chapitre 97, ils sont exclus de ce chapitre et doivent être classés sous le numéro 87.10;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: