Règlement (CEE) 2243/74 du 29 août 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1974
Règlement (CEE) 2243/74 du 29 août 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1974Abrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2243/74 de la Commission, du 29 août 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1974 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-803/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Gérard Roudolff, 22 mai 1980
—
[…] Dans les règlements no 2010/74 du 30 juillet 1974, fixant les restitutions pour la période débutant le 1er août 1974, et no 2243/74 du 29 août 1974, ayant le même objet pour la période débutant le 1er septembre 1974, cette formule était libellée comme suit:
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Version du 1 septembre 1974 • À jour
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