Règlement (UE) 2015/802 du 19 mai 2015 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines huiles lourdes et produits similaires
Règlement (UE) 2015/802 du 19 mai 2015 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines huiles lourdes et produits similaires
Version12 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/802 du Conseil du 19 mai 2015 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines huiles lourdes et produits similaires |
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Version du 12 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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