Règlement (CEE) 2912/85 du 18 octobre 1985 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 750/85 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1985/1986
Règlement (CEE) 2912/85 du 18 octobre 1985 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 750/85 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1985/1986Abrogé
Version20 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2912/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 750/85 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1985/1986 |
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Version du 20 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: