Règlement (CEE) 1361/90 du 21 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1361/90 du Conseil du 21 mai 1990 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de microstructures électroniques dites "DRAM" (dynamic random access memories) originaires du Japon |
Décision • 1
—
[…] (12) – Voir plus haut, point 6. (13) – Voir plus haut, point 7. (14) – Règlement (CEE) nº1361/90 du Conseil, du 21 mai 1990 (JO L 131, p. 6). (15) – Instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de microstructures électroniques, dites DRAM (dynamic random access memories), originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 193, p. 1). (16) – Voir plus haut, points 2 et 7.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: