Règlement (CEE) 2135/81 du 28 juillet 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1978/80, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980
Règlement (CEE) 2135/81 du 28 juillet 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1978/80, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980Abrogé
Version1 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2135/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1978/80, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980 |
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Version du 1 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 6 , SON ARTICLE 3 TROISIEME ALINEA ET SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :