Règlement (CE) 2257/98 du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3719/88 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 2257/98 du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3719/88 dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version21 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2257/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3719/88 dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 35, paragraphe 11 et son article 46,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: