Règlement (CEE) 955/69 du 23 mai 1969 relatif au classement de marchandises dans la position 74
Règlement (CEE) 955/69 du 23 mai 1969 relatif au classement de marchandises dans la position 74Abrogé
Version27 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 955/69 de la Commission, du 23 mai 1969, relatif au classement de marchandises dans la position 74.19 du tarif douanier commun |
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Version du 27 mai 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: