Règlement (CEE) 1415/90 du 28 mai 1990 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état pendant le deuxième semestre de 1990
Règlement (CEE) 1415/90 du 28 mai 1990 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état pendant le deuxième semestre de 1990Abrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1415/90 de la Commission du 28 mai 1990 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état pendant le deuxième semestre de 1990 |
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Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1),
vu le règlement (CEE) no 3677/86 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 731/90 (3), et notamment son article 60 bis paragraphe 4 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: