RÈGLEMENT (CE) 532/95 du 9 mars 1995
RÈGLEMENT (CE) 532/95 du 9 mars 1995
Version10 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 532/95 DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 3069/93 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales |
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Version du 10 mars 1995 • À jour
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