Règlement (CEE) 930/73 du 3 avril 1973
Règlement (CEE) 930/73 du 3 avril 1973Abrogé
Version6 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 930/73 de la Commission, du 3 avril 1973, suspendant, provisoirement, pour les nouveaux États membres l'application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1769/72 relatif aux documents d'accompagnement et aux registres dans le secteur viti- vinicole |
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Version du 6 avril 1973 • À jour
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