Règlement (CEE) 3109/89 du 16 octobre 1989
Règlement (CEE) 3109/89 du 16 octobre 1989Abrogé
Version20 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3109/89 de la Commission du 16 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4209/88 fixant, pour la campagne 1989, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 20 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 174 et 361,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: