Règlement (CEE) 280/81 du 30 janvier 1981
Règlement (CEE) 280/81 du 30 janvier 1981Abrogé
Version2 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 280/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés |
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Version du 2 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 01 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :