Règlement (CEE) 1796/71 du 17 août 1971 relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en Allemagne
Règlement (CEE) 1796/71 du 17 août 1971 relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en AllemagneAbrogé
Version20 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1796/71 de la Commission, du 17 août 1971, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en Allemagne |
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Version du 20 août 1971 • À jour
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