Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 du 26 juin 2019 portant sur le non
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 du 26 juin 2019 portant sur le non
Version30 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 juin 2019
2. Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
avocat-christine-cheval.com
3. Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
www.maitre-bodin-avocat.com
Texte du document
Version du 30 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: