Règlement (CEE) 1748/92 du 30 juin 1992
Règlement (CEE) 1748/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1748/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 2 paragraphe 3, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: