Règlement (CE) 122/98 du 16 janvier 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des Républiques de Bosnie
Règlement (CE) 122/98 du 16 janvier 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des Républiques de BosnieAbrogé
Version20 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 122/98 de la Commission du 16 janvier 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des Républiques de Bosnie- Herzégovine et de Croatie |
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Version du 20 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2636/97 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: