Règlement (CEE) 2900/77 du 22 décembre 1977 portant modalités de la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention afin de permettre l' importation en suspension totale du prélèvement de viandes bovines congelées destinées à la transformationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2900/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, portant modalités de la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention afin de permettre l' importation en suspension totale du prélèvement de viandes bovines congelées destinées à la transformation |
Décisions • 6
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[…] — le reglement n 2900/77 de la commission , du 22 decembre 1977 , portant modalites de la vente de viandes bovines detenues par les organismes d ' intervention afin de permettre l ' importation en suspension totale du prelevement de viandes bovines congelees destinees a la transformation ( jo l 338 , p . 6 ) ,
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[…] Ayant pour objet l ' annulation de la decision de la commission n 78/940 , du 27 octobre 1978 , relative a la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine congelee mise en vente par les organismes d ' intervention en vertu du reglement n 2900/77 et specifiant en consequence les quantites de viande bovine congelee destinee a la transformation pouvant etre importees a des conditions speciales pour le quatrieme trimestre 1978 ( jo n l 326 , p . 14 ),
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[…] Ayant pour objet l ' annulation de la decision de la commission n 79/187 , du 30 janvier 1979 , relative a la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine congelee mise en vente par les organismes d ' intervention en vertu du reglement n 2900/77 et specifiant en consequence les quantites de viande bovine congelee , destinee a la transformation , pouvant etre importees a des conditions speciales pour le premier trimestre 1979 ( jo l 41 , p . 49 );