Règlement (CEE) 360/92 du 14 février 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Version15 février 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 février 1992

Date de signature :	14 février 1992
Date de publication au JOUE :	15 février 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 360/92 de la Commission, du 14 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

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Version du 15 février 1992 • À jour

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