Règlement d’exécution (UE) 2022/140 du 16 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2022/140 du 16 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union
Version22 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/140 de la Commission du 16 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 22 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: