Rectificatif au règlement (CEE) n 2974/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 571/78 concernant le régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO n L 336 du 29. 12. 1979)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2974/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 571/78 concernant le régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO n L 336 du 29. 12. 1979)
Version23 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1980 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2974/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 571/78 concernant le régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO n L 336 du 29. 12. 1979) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 janvier 1980 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)