Règlement (CEE) 1235/83 du 18 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au muscxylène, de la sous

Version23 mai 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 mai 1983

Date de signature :	18 mai 1983
Date de publication au JOUE :	20 mai 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1235/83 de la Commission du 18 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au muscxylène, de la sous-position 29.03 B ex II du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 23 mai 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1235/83 du 18 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au muscxylène, de la sousAbrogé