Règlement (CEE) 3520/91 du 3 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 3520/91 du 3 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version5 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3520/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 5 décembre 1991 • À jour
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