Règlement (CEE) 1767/92 du 24 juin 1992
Règlement (CEE) 1767/92 du 24 juin 1992
Version3 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1767/92 de la Commission, du 24 juin 1992, modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil |
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Version du 3 juillet 1992 • À jour
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